Signature inédite d’un contrat d’achat direct d’énergies renouvelables locales

C’est une première en France. Nantes Métropole, a signé ce 21 mai un contrat d’achat direct d’énergie renouvelable (Cader). Ce contrat va permettre d’acheter de l’énergie décarbonée directement à des producteurs locaux. À partir du 1er janvier 2026, il doit permettre d’alimenter 200 sites publics du territoire et de couvrir 25 % des besoins.

Le Cader, ça fédère

Depuis mars 2023, la loi d’Accélération de la production des énergies renouvelables (Aper) permet de conclure des contrats d’achats direct d’énergies renouvelables. Nantes Métropole mène depuis longtemps une politique volontariste  en matière de transition énergétique, s’est engouffrée dans la brèche. Nantes Métropole a monté ce projet en partenariat avec Territoire d’énergie Loire-Atlantique Nouvelle fenêtre (TE44) syndicat mixte d’énergie au service de 180 communes et 14 intercommunalités de Loire-Atlantique, France Urbaine et la FNCCR Nouvelle fenêtre. Mais aussi d’autres acteurs publics (Saint-Nazaire la Carène, Estuaire et Sillon, la Semitan, la Seminn). L’objectif est de pour pouvoir conclure des contrats d’achat direct d’énergie renouvelable locale. Deux ans d’un travail collectif acharné ont été nécessaires pour y parvenir. « Il a fallu faire des expérimentations pour familiariser et donner un cadre aux services. Le Cader n’est possible que si on développe les bonnes compétences. La clé est de pour pouvoir sécuriser dans le temps une expertise dans l’achat d’énergie renouvelable locale. », précise Hervé Fournier, en charge de la commande publique pour Nantes Métropole.

Pourquoi c’est inédit ?

Avant la loi Aper, les contrats d’achat d’énergie renouvelable étaient signés entre les producteurs et les consommateurs. La loi permet aux sociétés privés et aux acteurs publics d’être considérés comme des consommateurs. Ainsi, ils peuvent passer par la ventre directe d’énergies renouvelables et produites localement. « Le Cader est un formidable outil au service des collectivités territoriales qui souhaitent diversifier leurs sources d’achat d’énergie. Mais aussi renforcer la sécurité de leur approvisionnement et accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous sommes fiers de figurer parmi les pionniers de cette démarche. », se félicite Tristan Riom, vice-président de Nantes Métropole en charge de l’énergie-climat.

Pourquoi c’est intéressant ?

Parce cela permet de signer des contrats sur des temps longs ( de 15 à 25 ans, alors que le code des marchés publics imposait jusque-là une durée maximale de 4 ans). C’est intéressant pour les acteurs publics. Ils peuvent accélérer leurs politiques de transitions écologiques, favoriser les circuits courts et acheter des énergies à prix fixe sur le long terme. « L’intérêt de ce Cader c’est refaire du lien entre la production d’énergie et notre consommation. Derrière, il y a l’enjeu majeur du prix de l’énergie », souligne Tristan Riom. C’est également intéressant pour les producteurs d’énergie. Ils peuvent pérenniser et développer leur activité avec l’assurance d’un contrat qui dure dans le temps. « Ce genre de contrat permet de viabiliser nos projets et nous donne un second souffle. », explique Bertrand Guidez, directeur général adjoint de Valorem producteur d’énergie, un des contractant du Cader.

Concrètement, ça veut dire quoi ?

Ce contrat va permettra, à partir du 1er janvier 2026, de couvrir environ 25 % des besoins et alimentera 200 sites sur le territoire. Le Musée d’Arts, le siège sociale du MiN, les sites de traitement d’eau potable sur Nantes Métropole, ou des piscines à Saint-Nazaire seront, par exemple, alimentés par de l’énergie renouvelable locale. Elle proviendra des installations éoliennes de Valorem à Rouans et des installations photovoltaïques de la SEM EnR 44 situées à Machecoul-Saint-Même. L’énergie sera fournie à 1/3 par du photovoltaïque et à 2/3 tiers par de l’éolien. « Le but a travers ce Cader, c’est de répondre à l’ensemble des enjeux autour de la transition énergétique. Le prix, la gouvernance, avec un équilibre entre les territoires, et une diversité dans les sources d’énergie », rappelle Tristan Riom.

Pourquoi c’est possible sur le territoire ?

Sur le territoire, on a depuis longtemps l’habitude de faire jouer collectivement les actrices et les acteurs (privé, public, académiques). C’est ce qui s’est passé avec ce Cader qui a mobilisé tout un ensemble de partenaires. Il existe également depuis longtemps, un terrain favorable : en 2017, le Grand débat citoyen sur la transition énergétique Nouvelle fenêtre avait fortement mobilisé et la demande d’achat local faisait partie des attentes des citoyennes et des citoyens. Enfin, Nantes Métropole agit de façon engagée et volontaire en matière de transitions Cela se concrétise notamment à travers son nouveau plan climat Nouvelle fenêtre et la feuille de route 100 % renouvelable Nouvelle fenêtre. La métropole sera alimentée à 100 % par des énergies renouvelables d’ici 2050. La moitié produite sur la métropole et l’autre moitié sur les territoires alentours.